A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

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12.01. Le permis délivré par l’Ordre doit être signé par le président et le secrétaire ou par les personnes qui agissent officiellement en leur lieu et place.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 12.01.